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ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES

« LES DEUX VALLEES »

DOUBS ET DESSOUBRE

REGLEMENTATION ET RECOMMANDATIONS

DE PECHE

Article I : Moyens et modes de pêche autorisés

Article II : Nombre et taille des prises autorisées

Article III : Autres obligations

Article IV : Parcours et réserves

Mise à jour le 01/01/2021

Article I : Moyens et modes de pêche autorisés.

1- En 2° catégorie sur le Doubs

Autorisé : – tous les moyens et mode pêche autorisés par la loi et l’arrêté préfectoral en 2°

catégorie avec trois lignes au maximum mais à une ligne seulement à moins de

50 mètres en aval des barrages.

– la pêche en barque (avec moteur électrique maxi 1.5 ch.) ou en float tube sur les

deux lacs de barrage sauf entre le pont de Montjoie-Le-Château et le barrage de

Vaufrey, et moyennant cotisation.

Interdit : – toutes les interdictions de la loi et de l’arrêté préfectoral permanent en 2°

catégorie et notamment :

  • la pêche en barque en canot ou en engins navigables équipés d’un moteur

thermique

– la pêche en barque entre le pont de Montjoie-Le-Château et le barrage de
Vaufrey n’est pas autorisée.

– la pêche à la traîne

Recommandations, préconisations et consignes par l’AAPPMA :

Pour leur protection :

– ne pas pêcher et capturer les carnassiers avant le 1° samedi de juin.

– ne pas pêcher et capturer les ombres toute l’année.

2- En 1° catégorie sur le Dessoubre :

Autorisé : – la pêche au ver de terre, de sable, à la ligne flottante avec ou sans flotteur

– la pêche au lancer, au vairon, au poisson artificiel, au devon, à la cuillère

– la pêche à la mouche artificielle flottante sans ardillon pratiquée au fouet ou à la

bulle d’eau, avec deux mouches au maximum entre la bulle et le pêcheur

– la pêche à la nymphe artificielle sans ardillon sur le parcours mouche no-kill

– le port du pantalon de pêche est autorisé.

Interdit : – toutes les interdictions spécifiques à la 1°catégorie prononcées par la loi, l’arrêté

préfectoral permanent et les arrêtés municipaux et notamment :

  • la pêche en marchant dans l’eau avant le 15 mai

  • la pêche aux œufs de poisson, au fromage ou pâte de fromage

  • la pêche par laquelle le lest reposant sur le fond, empêche la ligne d’être flottante (plombée)

  • de détenir sur soi ou dans son panier un poisson sur le parcours mouche

« NO KILL »

– dans tous les cas la canne doit être tenue à la main

– la baignade

Recommandations, préconisations et consignes par l’AAPPMA :

  • ne pas utiliser comme appât ou comme amorces les larves et nymphes,

naturelles ou artificielles

  • ne pas ramasser des larves

  • ne pas pratiquer la pêche dite à la « dandinette » ou à la « beuse » autour des

refuges et caches quel que soit l’appât ou le leurre,

– ne pas pêcher à la mouche avant le 15 mai

Attention: pour l’année 2021, l’ARP prévoit que les pêches à la mouche et à la ligne flottante ne sont permises qu’à l’aide d’hameçon sans ardillon ou avec ardillon écrasé. Il limite également à 2 les prises de truite et interdit la pêche de l’ombre.

3- En 1° catégorie sur le Doubs :

Autorisé : – la pêche au ver de terre, de sable, à la fourmi, au ver d’eau (à partir de

l’ouverture de l’ombre) au grillon, à la sauterelle, au vif, à la ligne flottante avec

ou sans flotteur,

– la pêche au lancer, au vairon, au poisson artificiel, au devon, à la cuillère

– la pêche à la mouche artificielle flottante ou à la nymphe pratiquée au fouet ou à

la bulle d’eau, avec deux mouches au maximum entre la bulle et le pêcheur

  • le port du pantalon de pêche est autorisé.

Interdit : – toutes les interdictions spécifiques à la 1°catégorie prononcée par la loi, l’arrêté

préfectoral permanent et les arrêtés municipaux et notamment :

– la pêche en marchant dans l’eau avant le 01 mai

– la pêche aux œufs de poisson, au fromage ou pâte de fromage

– la pêche par laquelle le lest reposant sur le fond, empêche la ligne d’être

flottante (plombée)

– dans tous les cas la canne doit être tenue à la main

– la baignade

Recommandations, préconisations et consignes par l’AAPPMA :

– ne pas ramasser des larves sauf pour un usage sur place et en quantité

modérée 

– ne pas pêcher à la nymphe artificielle au fouet avant le 15 mai

4- En 1° catégorie sur le Doubs parcours suisse

Des panneaux sont en place de chaque côté du pont de Bremoncourt dans lesquels seront affichés les points du règlement du canton du Jura.

Le règlement à appliquer est le même que celui du parcours français sauf les dispositions suivantes faisant référence au règlement de la pêche à la ligne dans le Canton du Jura :

– le port du pantalon de pêche est autorisé jusqu’à hauteur des cuisses

– il est interdit de pêcher avec des hameçons munis d’ardillons, en amorçant et en
utilisant le maïs comme appât.

– le carnet de prises et sa tenue à jour sont obligatoires.

Les limites journalières et les périodes de captures des poissons sont fixées comme suit :

– une truite par jour, taille de 30 cm à 36 cm et au-delà de 43 cm.

prises interdites de 37 cm à 43 cm. Quota : 20 prises par an.

– ombre : pêche provisoirement interdite

– barbeau : 3 prises par jour, pêche interdite du 15/05 au15/07 taille des

prises 35cm

– pratique du no-kill interdite

Article II : Nombre et taille des prises autorisées.

1- Nombre de prises autorisées :

1.1 – sur l’ensemble des parcours de 1° et 2° catégorie que détient l’association, le

nombre de truites capturé et gardé par un pêcheur ne doit pas dépasser quatre

prises par jour.

En 2021, dans le Dessoubre, la pêche de l’ombre sera interdite et les prises de

truites seront limitées à 2 par jour par l’ARP.

1.2 – trois carnassiers, dont 2 brochets par jour et par pêcheur

1.3 – le nombre de vairons capturés par jour et par pêcheur quel que soit le mode de

pêche, est limité à 50.

1.4 – le nombre de carpes capturés par jour et par pêcheur est limité à 4.

Les carpes de plus de cinq kilo seront remises à l’eau.

1.5 – les chevesnes qui seront capturés dans le Dessoubre, ne seront pas relâchés mais devront être conservés par les pêcheurs.

2- Carnet de prises :

Il est téléchargeable sur le site de l’AAPPMA ou depuis le site de vente des cartes par internet. Les prises de truites, de brochets, de sandres et de carpes seront inscrites sur le carnet de prises, immédiatement après la capture.

Le marquage des prises s’applique également aux permissionnaires.

Attention : ce carnet est obligatoire sur le parcours suisse.

3- Taille minimum par espèces :

La longueur se mesure du bout du museau à l’extrémité de la queue :

– Brochet……………….……..60 cm en 2° catégorie

– Brochet……………….……..50 cm en 1° catégorie

– Sandre……………….………50 cm

– Ombre commun………….… 35 cm Doubs

– Truite fario………………….30 cm

– Truite arc……………….……25 cm

Les autres espèces ne font pas l’objet de tailles imposées.

Ces dispositions ont été déterminées par la loi pêche, des arrêtés préfectoraux ou des

décisions fédérales mais, ce qui est mieux, par l’Assemblée Générale de l’AAPPMA.

Article III : Autres obligations.

1 – Pour leur protection, l’association interdit, sur tout le parcours de 1° catégorie le

ramassage des larves, vers d’eau, vers de sable, petites bêtes, portes bois, patraques…

Toutefois, pour leur usage personnel sur le Doubs il est autorisé aux membres actifs de

s’approvisionner raisonnablement en larves. Ils ne devront pas transporter ces amorces

pendant les séances de pêche sur le Dessoubre.

2 – La pêche à la nymphe artificielle n’étant pas autorisée sur le Dessoubre sauf sur le

parcours mouche no-kill le port de nymphes en action de pêche, sur soit, dans son

panier ou dans une boîte est donc proscrit sur ce cours d’eau.

3 – L’association interdit la pénétration dans les prés avec les véhicules et la traversée des

champs ensemencés, des pâtures et propriétés riveraines.

Elle interdit également le stationnement avec un véhicule devant les accès privés

(garages, ateliers, maisons…)

5 – Le port d’une pince dégorgeoir et d’une mesure est obligatoire.

6 – Par arrêtés municipaux la baignade est interdite dans les cours d’eau.

7 – Etant donné que, d’une part, le Dessoubre à son niveau normal est inadapté à la pratique

du canotage et que, d’autre part, l’association détient par location le droit de circulation

sur et dans l’eau, elle n’autorise pas la pratique du canoë sur ses lots. Toutefois, lorsque

la cote du Dessoubre est supérieure à un mètre au linigraphe de St-Hippolyte,

l’association tolère la pratique de ce sport.

8 – La pratique du sport dit « rafting » est interdite sur les lots l’association.

9 – Par mesure de protection, et lorsque le niveau du Dessoubre atteindra 1 mètres/cube par

seconde, le Bureau aura toute possibilité de mettre en place la pêche en no-kill et

l’interdiction d’entrer dans l’eau. Pour cela, il prendra attache et renseignement auprès

de toute personne ou instance susceptibles de l’aider dans sa décision.

10 – Sur décision du CA, l’AAPPMA se réserve le droit de fermer ou de réserver une

portion ou la totalité de son parcours (alevinage, concours…)

11 – La pêche en barque ne doit en aucun cas nuire aux pêcheurs du bord.

Article IV : Parcours et réserves

Les propriétés privées qui s’excluent du parcours de l’AAPPMA doivent être pancartées par les soins de leurs propriétaires.

1 – Parcours sur le Doubs en 2° catégorie :

Depuis le pancartage de l’association en aval du moulin de Glère, en traversant Vaufrey, Soulce-Cernay puis Saint-Hippolyte jusqu’au pancartage aval vers l’usine EDF de Liebvillers.

2 – Parcours sur le Doubs en 1° catégorie :

Depuis la limite aval située au moulin de Glère en remontant le Doubs jusqu’à la limite amont matérialisée par la borne frontière située rive gauche face au bâtiment de la douane (voir pancartes)

Le parcours suisse de l’AAPPMA se prolonge jusqu’à la borne 558 située rive gauche environ 900 m en amont (voire pancartes)

3– Parcours sur le Dessoubre en 1° catégorie :

Depuis le confluent avec le Doubs en remontant le Dessoubre jusqu’aux pancartes située à l’aval de Rosureux (voir pancartes). Plus haut, et jusqu’à Consolation, l’AAPPMA détient plusieurs lots de pêche pancartés et visibles en détail sur la carte interactive de la Fédération du Doubs.

4 – Parcours mouche et réserves :

4.1 – L’association a mis en place un parcours mouche « NO-KILL » délimité par des

pancartes en travers du Dessoubre et situé à l’aval de Moricemaison.

Il n’est pêchable qu’à compter de la date de l’ouverture de l’ombre commun

exclusivement au fouet, à la mouche sèche et à la nymphe.

Par arrêté préfectoral la pêche avec hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé est

obligatoire. Tout poisson pris sur ce secteur devra être relâché avec la plus grande

délicatesse. Il y sera interdit de détenir un poisson sur soi ou dans son panier, tant sur

la berge que dans l’eau en action de pêche.

4.2 – Les réserves préfectorales :

Sur le Dessoubre :

* à l’amont et à l’aval de l’écluse du Vieux moulin à St-Hippolyte

* à l’amont et à l’aval de l’écluse de « Neuf Gouffre » à St-Hippolyte

* de part et d’autre du pont à St-Hippolyte

* au niveau du kilomètre 15 sur la commune de Vaucluse et Battenans-Varin.

Sur le Doubs :

* de part et d’autre du pont à St-Hippolyte

* à l’aval du pont de Soulce-Cernay

* à Montjoie-le-Château lieu-dit « bras à Méchet »

* à Glère lieu-dit « Les îles »

* à Glère lieu-dit « Les champs devant les Olaux »

  * à Bremoncourt lieu-dit « Courclavon »

4.3– Les parcours privés :

Les rares propriétaires qui s’excluent du parcours de l’AAPPMA doivent pancarter

leurs limites. Prière de respecter ces propriétés qui sont matérialisées sur la carte

interactive de la Fédération.

4.4 – Ruisseaux affluents de l’AAPPMA :

Destinés à la reproduction de la truite, la pêche y est interdite.