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Mise à jour le 01/01/2020

 

ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES

 

« LES DEUX VALLEES »

DOUBS ET DESSOUBRE

 

REGLEMENT DE PECHE

 

 

Article I : Moyens et modes de pêche autorisés

 

Article II : Nombre et taille des prises autorisées

 

Article III : Autres obligations

 

Article IV : Parcours et réserves

   

 

Pour mémoire, extraits du Règlement Intérieur

 

                                                                      Mise à jour le 01/01/2020                          

Article I : Moyens et modes de pêche autorisés.                              

1- En 2° catégorie sur le Doubs

Autorisé : – tous les moyens et mode pêche autorisés par la loi et l’arrêté préfectoral en 2°

                   catégorie avec trois lignes au maximum mais à une ligne seulement à moins de

                   50 mètres en aval des barrages.

                 – la pêche en barque (avec moteur électrique maxi 1.5 ch.) ou en float tube sur les

                   deux lacs de barrage sauf entre le pont de Montjoie-Le-Château et le barrage de

                   Vaufrey, et moyennant cotisation.                 

 

Interdit :   – toutes les interdictions de la loi et de l’arrêté préfectoral permanent en 2°

                   catégorie et notamment :

  • la pêche en barque en canot ou en engins navigables équipés d’un moteur

                    thermique

                 – la pêche en barque entre le pont de Montjoie-Le-Château et le barrage de
                    Vaufrey n’est pas autorisée.

                 – la pêche à la traîne

 

 Recommandations, préconisations et consignes par l’AAPPMA :

                – ne pas pêcher et capturer les carnassiers avant le 1° samedi de  juin

                 – ne pas pêcher et capturer les ombres

 

2- En 1° catégorie sur le Dessoubre :

Autorisé : –  la pêche au ver de terre, de sable, à la ligne flottante avec ou sans flotteur

                 –  la pêche au lancer, au vairon, au poisson artificiel, au devon, à la cuillère

                 –  la pêche à la mouche artificielle flottante sans ardillon pratiquée au fouet ou à la

  bulle d’eau, avec deux mouches au maximum entre la bulle et le pêcheur

                 –  la pêche à la nymphe artificielle sans ardillon sur le parcours mouche no-kill

                 –  le port du pantalon de pêche est autorisé.

 

Interdit :   – toutes les interdictions spécifiques à la 1°catégorie prononcées par la loi, l’arrêté

                   préfectoral permanent et les arrêtés municipaux et notamment :

  • la pêche en marchant dans l’eau avant le 16 mai
  • la pêche aux œufs de poisson, au fromage ou pâte de fromage
  • la pêche par laquelle le lest reposant sur le fond, empêche la ligne d’être flottante (plombée)
  • de détenir sur soi ou dans son panier un poisson sur le parcours mouche

« NO KILL »

– dans tous les cas la canne doit être tenue à la main

                  – la baignade

 

Recommandations, préconisations et consignes par l’AAPPMA :  

  • ne pas utiliser comme appât ou comme amorces les larves et nymphes,

   naturelles ou artificielles

  • ne pas ramasser des larves
  • ne pas pratiquer la pêche dite à la « dandinette » ou à la « beuse » autour des

   refuges et caches quel que soit l’appât ou le leurre,

– ne pas pêcher à la mouche avant le 16 mai                               

Attention: pour l’année 2020, l’ARP prévoit que les pêches à la mouche et à la ligne flottante ne sont permises qu’à l’aide d’hameçon  sans ardillon ou avec ardillon écrasé. Il limite également à 2 les prises de truite et interdit la pêche de l’ombre.

 

3- En 1° catégorie sur le Doubs :

Autorisé : – la pêche au ver de terre, de sable, à la fourmi, au ver d’eau (à partir de

                   l’ouverture de l’ombre) au grillon, à la sauterelle, au vif, à la ligne flottante avec

                    ou sans flotteur,

– la pêche au lancer, au vairon, au poisson artificiel, au devon, à la cuillère

– la pêche à la mouche artificielle flottante pratiquée au fouet ou à la bulle d’eau,

  avec deux mouches au maximum entre la bulle et le pêcheur

  • le port du pantalon de pêche est autorisé.

 

Interdit :    – toutes les interdictions spécifiques à la 1°catégorie prononcée par la loi, l’arrêté

                    préfectoral permanent et les arrêtés municipaux et notamment :

– la pêche en marchant dans l’eau avant le 01 mai

– la pêche aux œufs de poisson, au fromage ou pâte de fromage

                  – la pêche par laquelle le lest reposant sur le fond, empêche la ligne d’être  

 flottante (plombée)

– dans tous les cas la canne doit être tenue à la main

– la baignade

 

Recommandations, préconisations et consignes par l’AAPPMA : 

 –  ne pas ramasser des larves sauf pour un usage sur place et en quantité

    modérée 

 – la pêche à la nymphe artificielle au fouet à partir de l’ouverture de l’ombre

 

4- En 1° catégorie sur le Doubs parcours suisse

Des panneaux sont en place de chaque côté du pont de Bremoncourt dans lesquels seront affichés les points du règlement du canton du Jura.

Le règlement à appliquer est le même que celui du parcours français sauf les dispositions suivantes faisant référence au règlement de la pêche à la ligne dans le Canton du Jura :

                  – le port du pantalon de pêche est autorisé jusqu’à hauteur des cuisses

                  – il est interdit de pêcher avec des hameçons munis d’ardillons, en amorçant et en
                    utilisant le maïs comme appât.

                  – le carnet de prises et sa tenue à jour sont obligatoires.

 

Les limites journalières et les périodes de captures des poissons sont fixées comme suit :

                  – une truite par jour, taille de 30 cm à 36 cm et au-delà de 43 cm.

                    prises interdites de 37 cm à 43 cm. Quota : 20 prises par an.

                  – ombre : pêche provisoirement interdite

                  – barbeau : 3 prises par jour, pêche interdite du 15/05 au15/07 taille des

                    prises 35cm

                  – pratique du no-kill interdite                

 

Article II : Nombre et taille des prises autorisées.

      1- Nombre de prises autorisées :

       1.1 – sur l’ensemble des parcours de 1° et 2° catégorie que détient l’association, le

                nombre de truites capturé et gardé par un pêcheur ne doit pas dépasser quatre

                prises par jour.

                En  2020, dans le Dessoubre, la pêche de l’ombre sera interdite et les prises de

                truites seront limitées à 2 par jour par l’ARP.

 

       1.2 – trois carnassiers, dont 2 brochets par jour et par pêcheur

 

       1.3 – le nombre de vairons capturés par jour et par pêcheur quel que soit le mode de

                pêche, est limité à 50.

 

       1.4 – le nombre de carpes capturés par jour et par pêcheur est limité à 4.

                Les carpes de plus de cinq kilo seront remises à l’eau.

 

       1.5 – les chevesnes qui seront capturés dans le Dessoubre, ne seront pas relâchés mais devront être conservés par les pêcheurs.

 

2- Carnet de prises :

Il est téléchargeable sur le site de l’AAPPMA ou depuis le site de vente des cartes par internet. Les prises de truites, de brochets, de sandres et de carpes seront inscrites sur le carnet de prises, immédiatement après la capture.

Le marquage des prises s’applique également aux permissionnaires.

Attention : ce carnet est obligatoire sur le parcours suisse.

 

3- Taille minimum par espèces :

La longueur se mesure du bout du museau à l’extrémité de la queue :

                     – Brochet……………….……..60 cm en 2° catégorie

                     – Brochet……………….……..50 cm en 1° catégorie

                    – Sandre……………….………50 cm

                     – Truite fario………………….30 cm

                     – Truite arc……………….……25 cm

                      – Perche……………….……….15 cm

 

Les autres espèces ne font pas l’objet de tailles imposées.

Ces dispositions ont été déterminées par la loi pêche, des arrêtés préfectoraux ou des

décisions fédérales mais, ce qui est  mieux, par l’Assemblée Générale de l’AAPPMA.

 

Article III : Autres obligations.

1 – Pour leur protection,  l’association interdit, sur tout le parcours de 1° catégorie le

      ramassage des larves, vers d’eau, vers de sable, petites bêtes, portes bois, patraques…

      Toutefois, pour leur usage personnel sur le Doubs il est autorisé aux membres actifs de

      s’approvisionner raisonnablement en larves. Ils ne devront pas transporter ces amorces

      pendant les séances de pêche sur le Dessoubre.

 

 

2 – La pêche à la nymphe artificielle n’étant pas autorisée sur le Dessoubre sauf sur le

      parcours mouche no-kill.  Le port de nymphes en action de pêche, sur  soit, dans son

      panier ou dans une boîte est donc proscrit sur ce cours d’eau.

 

3 – L’association interdit la pénétration dans les prés avec les véhicules et la traversée des

      champs ensemencés, des pâtures et propriétés riveraines.

      Elle interdit également le stationnement avec un véhicule devant les accès privés

      (garages, ateliers, maisons, pisciculture…)

 

 4 – L’association a mis en place un parcours mouche « NO-KILL » délimité par des

       pancartes en travers du Dessoubre et situé à l’aval de Moricemaison.

       Il n’est pêchable qu’à compter du 16 mai exclusivement au fouet, à la mouche sèche et à

       la nymphe.

       Par arrêté préfectoral la pêche avec hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé est

       obligatoire. Tout poisson pris sur ce secteur devra être relâché avec la plus grande

       délicatesse. Il y sera interdit de détenir un poisson sur soi ou dans son panier, tant sur

       la berge que dans l’eau en action de pêche.

 

5 – Le port d’une pince dégorgeoir et d’une mesure est obligatoire.

 

6 – Par arrêtés municipaux la baignade est interdite dans les cours d’eau.

 

7 – Etant donné que, d’une part, le Dessoubre à son niveau normal est inadapté à la pratique

      du canotage et que, d’autre part, l’association détient par location le droit de circulation

      sur et dans l’eau, elle n’autorise pas la pratique du canoë sur ses lots. Toutefois, lorsque

      la cote du Dessoubre est supérieure à un mètre au linigraphe de St-Hippolyte,

      l’association tolère la pratique de ce sport.

 

8 – La pratique du sport dit « rafting » est interdite sur les lots l’association.

 

9  – Par mesure de protection, et lorsque le niveau du Dessoubre atteindra 1 mètres/cube par

        seconde, le Bureau aura toute possibilité de mettre en place la pêche en no-kill et

        l’interdiction d’entrer dans l’eau. Pour cela, il prendra attache et renseignement auprès

       de toute personne ou instance susceptibles de l’aider dans sa décision.

 

10 – Sur décision du CA, l’AAPPMA se réserve le droit de fermer ou de réserver une portion

        ou la totalité de son parcours (alevinage, concours…)

 

11 – La pêche en barque ne doit en aucun cas nuire aux pêcheurs du bord.

 

Article IV : Parcours et réserves

Les propriétés privées qui s’excluent du parcours de l’AAPPMA doivent être pancartées par les soins de leurs propriétaires.

 

1 – Parcours sur le Doubs en 2° catégorie :

Depuis le pancartage de l’association en aval du moulin de Glère, en traversant Vaufrey, Soulce-Cernay puis Saint-Hippolyte jusqu’au pancartage aval vers l’usine EDF de Liebvillers.

2 – Parcours sur le Doubs en 1° catégorie :

Depuis la limite aval située au moulin de Glère en remontant le Doubs jusqu’à la limite amont matérialisée par la borne frontière située rive gauche face au bâtiment de la douane (voir pancartes)

Le parcours suisse de l’AAPPMA se prolonge jusqu’à la borne 558 située rive gauche environ 900 m en amont (voire pancartes)

 

3– Parcours sur le Dessoubre en 1° catégorie :

Depuis le confluent avec le Doubs en remontant le Dessoubre jusqu’aux pancartes située en amont de Rosureux (voir pancartes). Plus haut, l’AAPPMA détient plusieurs lots de pêche pancartés et visibles en détail sur la carte interactive de la Fédération du Doubs.

 

4 – Parcours mouche et réserves :

    4.1 – L’association a mis en place un parcours mouche « NO-KILL » délimité par des

             pancartes en travers du Dessoubre et situé à l’aval de Moricemaison.

             Il n’est pêchable qu’à compter de la date de l’ouverture de l’ombre commun

             exclusivement au fouet, à la mouche sèche et à la nymphe.

             Par arrêté préfectoral la pêche avec hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé est

             obligatoire. Tout poisson pris sur ce secteur devra être relâché avec la plus grande

             délicatesse. Il y sera interdit de détenir un poisson sur soi ou dans son panier, tant sur

             la berge que dans l’eau en action de pêche.

 

    4.2 – Les réserves préfectorales :

                Sur le Dessoubre :

             * à l’amont et à l’aval de l’écluse du Vieux moulin à St-Hippolyte   

             * à l’amont et à l’aval de l’écluse de « Neuf Gouffre » à St-Hippolyte

             * de part et d’autre du pont à St-Hippolyte

            * au niveau du kilomètre 15 sur la communes de Vaucluse et Battenans-Varin.

 

                Sur le Doubs :

             * de part et d’autre du pont à St-Hippolyte

             * à l’aval du pont de Soulce-Cernay

             * à Montjoie-le-Château lieu-dit « bras à Méchet »

             * à Glère lieu-dit « Les îles »

             * à Glère lieu-dit « Les champs devant les Olaux »

             * à Bremoncourt lieu-dit « Courclavon »

 

    4.3 – Ruisseaux affluents de l’AAPPMA :

             Destinés à la reproduction de la truite, la pêche y est interdite.

 

 

Pour mémoire, extraits du Règlement Intérieur

 

Article IV : Adhésion, obligations et droits des membres actifs.   

   IV.1 –  L’acquisition d’une carte de pêche matérialise l’adhésion à une AAPPMA. Elle est

               obligatoire pour pêcher en eau douce

 

  1. 2 – L’AAPPMA met à la disposition de ses membres une carte de pêche via le site

               internet de la FNPF. Pour les membres actifs, cette carte doit être signée et la

               photographie du titulaire doit y être apposée si la carte n’est pas associée à un

               document justifiant son identité.

 

   IV.3 – L’AAPPMA met également à disposition des pêcheurs un document interne sur

              lequel doit figurer le parcours détaillé et les consignes d’exercice de la pêche. Ce

              document doit être signé par le pêcheur.

 

   IV.4 –  Les membres de l’association, par la signature de leur document interne, s’engagent

               à respecter les statuts de l’association et les règlements en vigueur.

 

   1 – Exclusion de l’association

           1.1 – Tout contrevenant pourra se voir refuser la vente d’une carte de pêche tant qu’il

                     n’aura pas réglé la ou les pénalités qui lui ont été infligé.

 

           1.2 – Tout contrevenant pour motif judiciaire ainsi qu’à l’encontre de la

                    règlementation de la pêche pourra voir son adhésion à l’AAPPMA refusée

                    pour une durée maximale de deux ans.

 

          1.3 – Tout membre de l’association qui, par des propos inconsidérés ou

  diffamatoires, verbaux ou écrits, aura cherché à nuire à la bonne marche, au

  renom ou l’honorabilité de l’association, de ses dirigeants ou de ses gardes

  pourra voir son adhésion à l’AAPPMA refusée pour une année.

 

          1.4 –  La sanction sera prononcée par le Conseil d’Administration siégeant en réunion

                    extraordinaire après avoir entendu l’intéressé qui aura été convoqué par lettre

                    recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours à l’avance, lettre

                    lui indiquant les motifs qui lui sont reprochés.

 

   2 – Responsabilités et obligations spécifiques des sociétaires

        La carte annuelle est strictement personnelle. Elle ne peut être ni prêtée ni vendue.

         Tout défaut ou refus de présentation pourra être sanctionné par un procès-verbal et  

         un refus d’adhésion à l’AAPPMA pour une durée de 2 ans.

 

 Le titulaire en action de pêche doit en être porteur et la présenter à toute réquisition des

 personnes habilitées. Le titulaire autorise les agents de surveillance, quels qu’ils soient,

 à visiter tous les contenants lui appartenant susceptibles de contenir des poissons.

 

 L’association décline toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir suite à des

 sautes de niveau des cours d’eau.

 

 De même, les pêcheurs ayant été largement informés et mis en garde, l’association  

 décline toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir avec les lignes

 électriques ERDF.

 

   3 – Propositions et modifications

         Les propositions de modification du présent règlement intérieur doivent être adressées,

         pour être retenues, avant le 30 septembre de l’année en cours au siège social de

         l’association. 

         L’instruction en sera effectuée par le Conseil d’Administration afin qu’il se prononce

         Sur leur recevabilité.       

         La modification et sa date éventuelle d’application seront déterminées par le Conseil 

         d’Administration après validation dudit règlement par la Fédération départementale.

         Le règlement intérieur ainsi validé sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale

         la plus proche.

 

Article V : Règlement de pêche.

         Un règlement de pêche rappelle ou précise si besoin les préconisations et modalités

         d’exercice de la pêche sur les lots de l’AAPPMA.

 

Article VI : Assemblées Générales.

        Elles sont régulièrement convoquées par affichage et voie de presse.